Dernière mise à jour : 20 juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur arthenxia.com/ebook est :
2. Données collectées
Dans le cadre de la commande du Kit ARTHENXIA, les données personnelles suivantes sont collectées :
- Identité : nom, prénom ;
- Contact : adresse email ;
- Facturation : adresse postale, code postal, ville, pays ;
- Téléphone : optionnel ;
- Données fiscales : numéro de TVA intracommunautaire si professionnel (optionnel) ;
- Données de paiement : traitées exclusivement par Lemon Squeezy (PCI-DSS niveau 1). ARTHENXIA ne stocke ni vos données bancaires, ni vos identifiants PayPal.
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, syndicales, vie sexuelle) n'est collectée.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution du contrat de vente | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) |
| Émission de facture et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Support client et SAV | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi des mises à jour du Kit | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) |
| Communication marketing (newsletter, offres) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
4. Durée de conservation
- Données de commande et facturation : 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable (obligation légale française art. L.123-22 Code de commerce) ;
- Données de compte client Lemon Squeezy : tant que le compte est actif + 3 ans après la dernière commande ;
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact actif ;
- Cookies : voir Politique cookies.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont partagées exclusivement avec les destinataires suivants :
- Lemon Squeezy Inc. (États-Unis) — traitement des paiements et émission des factures, en tant que Merchant of Record. Lemon Squeezy est certifié conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts hors UE ;
- OVH SAS (France) — hébergement du site arthenxia.com/ebook ;
- Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — sous-traitant technique de Lemon Squeezy pour le traitement carte bancaire ;
- PayPal (Europe) S.à r.l. (Luxembourg) — traitement des paiements PayPal ;
- Notre prestataire d'email transactionnel — envoi des emails de confirmation et de support.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Lemon Squeezy étant établi aux États-Unis, certaines données peuvent être transférées hors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et le Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales (notamment comptables) ;
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement à des fins de marketing direct à tout moment ;
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif ;
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@arthenxia.com. Nous répondons sous 30 jours. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
9. Sécurité
ARTHENXIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement HTTPS, accès restreint, sauvegardes régulières, choix de sous-traitants conformes RGPD et reconnus du marché.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou les évolutions du traitement. La version applicable est celle en ligne à la date de votre visite ou de votre commande.