Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

• D'une part, la société SASU ARTHENXIA, SIRET 103 585 378 00013, dont le siège social est en France, représentée par son Président Henri Artaxe (ci-après "le Vendeur" ou "ARTHENXIA") ;
• D'autre part, toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat sur le site arthenxia.com/ebook (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente du Kit ARTHENXIA — L'IA Invisible Édition 2026 (ci-après "le Kit"), produit numérique téléchargeable.

3. Produit

Le Kit ARTHENXIA — L'IA Invisible Édition 2026 comprend :

• Le livre numérique premium L'IA Invisible au format PDF + ePub + Mobi (168 pages) ;
• 13 outils opérationnels sous forme d'annexes Excel prêtes à l'emploi ;
• 15 schémas HD exclusifs et visuels pédagogiques ;
• 30 templates de prompts métier ARTHENXIA (6 catégories × 5 prompts) ;
• Un Audit IA Express 30 minutes en visio avec Henri Artaxe (offert) ;
• L'accès au Cercle Architectes IA (groupe LinkedIn privé) ;
• Les mises à jour gratuites pendant 12 mois.

4. Prix

Le Kit est vendu au prix de 79 € TTC, hors éventuelles taxes additionnelles applicables selon le pays de résidence de l'Acheteur. Les éventuelles taxes locales (TVA UE notamment) sont collectées et reversées par notre partenaire de paiement Lemon Squeezy, qui agit en qualité de Merchant of Record.

Le prix est exigible en intégralité à la commande.

5. Commande et paiement

Le processus de commande est le suivant :

1. Clic sur le bouton "Acheter le Kit complet" depuis la page arthenxia.com/ebook ;
2. Redirection vers la page de paiement sécurisée Lemon Squeezy ;
3. Saisie des informations de facturation et choix du mode de paiement ;
4. Confirmation de la commande et acceptation des présentes CGV ;
5. Réception immédiate du Kit par email après validation du paiement.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
• PayPal ;
• Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité).

Le paiement est sécurisé par Lemon Squeezy Inc., société immatriculée aux États-Unis et conforme aux normes PCI-DSS.

6. Livraison

Le Kit étant un produit 100% numérique, il est délivré par téléchargement immédiat après confirmation du paiement :

• Lien de téléchargement transmis par email à l'adresse fournie lors de la commande ;
• Accès permanent au Kit via l'espace client Lemon Squeezy.

Aucun envoi physique n'est effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case d'acceptation des CGV au moment du paiement, l'Acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit légal de rétractation de 14 jours, afin de pouvoir accéder immédiatement au contenu numérique.

Cette renonciation au droit légal de rétractation est compensée par notre garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé 14 jours" (voir article 8).

Les modalités précises sont détaillées dans notre Politique de droit de rétractation.

8. Garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé 14 jours"

ARTHENXIA offre une garantie commerciale de 14 jours à compter de la date d'achat. Si vous n'êtes pas satisfait du Kit, vous pouvez en demander le remboursement intégral par simple email à contact@arthenxia.com en précisant :

• Votre numéro de commande ;
• L'adresse email utilisée lors de l'achat ;
• Optionnellement, le motif de votre demande (utile pour améliorer le Kit).

Le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés par le même moyen de paiement, sans question ni justification requise. Cette garantie commerciale ne fait pas obstacle aux garanties légales applicables.

9. Service Audit IA Express 30 minutes

L'Audit IA Express 30 minutes en visio est inclus dans le Kit. Il doit être réservé dans les 6 mois suivant l'achat, selon les disponibilités du calendrier d'Henri Artaxe. Les modalités de réservation sont précisées dans le PDF de bienvenue du Kit.

L'Audit est strictement personnel et non transférable.

10. Propriété intellectuelle

L'Acheteur acquiert un droit d'usage strictement personnel et professionnel du Kit. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable d'ARTHENXIA :

• La revente, location, ou cession du Kit ou de ses composants ;
• La diffusion publique, en ligne ou hors ligne, de tout ou partie du Kit ;
• L'utilisation du Kit pour créer des produits dérivés à but commercial ;
• Le partage des accès au Cercle Architectes IA avec des tiers.

Toute violation expose l'Acheteur à des poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Responsabilité

Le Kit ARTHENXIA constitue un outil de réflexion stratégique et opérationnel destiné aux dirigeants et professionnels souhaitant déployer l'IA dans leur organisation. Sa mise en œuvre relève de la responsabilité exclusive de l'Acheteur.

ARTHENXIA ne garantit aucun résultat commercial, financier, ou opérationnel spécifique. Les exemples, chiffres et études de cas mentionnés dans le Kit ont valeur illustrative et ne constituent pas une promesse de performance.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

13. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande de remboursement :

14. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La SASU ARTHENXIA n'a pas désigné de médiateur spécifique à ce jour ; le client peut s'adresser à la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige avec un Acheteur professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social d'ARTHENXIA. Pour les Acheteurs consommateurs, les règles de compétence légales s'appliquent.

16. Modification des CGV

ARTHENXIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.